Règlement intérieur
Ànotreplace · Saison 2026-2027
Le présent règlement intérieur complète les statuts de l’association ANOTREPLACE (article 20) et la charte du collectif. Il précise les règles pratiques de la vie du collectif et s’applique à toutes les adhérentes. En cas de contradiction, les statuts prévalent.
Article 1 – Adhésion
L’association s’adresse aux femmes majeures, quel que soit leur niveau ou leur discipline. Avant d’adhérer, chacune peut venir tester une séance.
Le dossier d’adhésion comprend :
- Formulaire d’adhésion
- Charte du collectif
- Règlement intérieur
- Autorisation de droit à l’image
- Justificatif du tarif solidaire, le cas échéant
L’adhésion est validée dès que le dossier est complet et la cotisation reçue. Elle vaut pour la saison en cours, du 1er septembre au 31 août, et se renouvelle à chaque saison.
Article 2 – Cotisation
Le montant de la cotisation est fixé chaque saison dans les conditions prévues à l’article 6 des statuts. Pour la saison 2026-2027 :
| Tarif | Montant | Conditions |
|---|
| Adhésion annuelle | 60€ | Toutes les adhérentes |
| Tarif solidaire | 40€ | Étudiantes et demandeuses d’emploi, sur justificatif valable à l’inscription (carte étudiante ou attestation France Travail) |
La cotisation se règle par carte bancaire (HelloAsso), par virement ou par chèque à l’ordre de « ANOTREPLACE ».
Elle couvre la saison entière et n’est pas remboursable en cas de départ ou d’exclusion en cours de saison, sauf décision contraire du conseil d’administration.
Article 3 – Activités
| Activité | Ouverte à |
|---|
| Entraînements et sorties (natation, vélo, running) | Adhérentes |
| Conférences | Adhérentes, à un tarif préférentiel, et personnes extérieures, femmes comme hommes, avec un prix d’entrée. Cette ouverture sert la sensibilisation, l’éducation et les partenariats de l’association. |
| Ateliers et défis sportifs | Adhérentes ; certains sont ouverts à toutes et tous |
Les activités sont annoncées dans le groupe de discussions avec la communauté. La participation est libre : il n’y a aucune obligation de présence.
Seules les activités annoncées par le bureau, ou par une personne qu’il a désignée, sont des activités de l’association. Sauf mention contraire, ce sont des pratiques collectives entre adhérentes, sans encadrement par une professionnelle diplômée : chacune pratique à son niveau et reste maîtresse de son effort.
L’association peut modifier, reporter ou annuler une activité, sans que cela ouvre droit à un remboursement de la cotisation. Une personne qui vient tester une séance respecte la charte et le présent règlement pendant l’activité.
Pour les défis collectifs et les compétitions, l’association s’occupe de l’organisation. Les frais d’inscription, de déplacement et d’hébergement restent à la charge de chaque participante, sauf financement obtenu par l’association. Les sommes que l’association avance pour une participante lui restent dues, même en cas de désistement. Chaque participante respecte le règlement de l’organisateur et lui fournit les justificatifs qu’il demande.
Article 4 – Sécurité
La sécurité est l’affaire de toutes. Lors des activités, chaque adhérente :
- respecte le code de la route et les consignes de la personne qui organise la sortie ;
- reste avec le groupe : personne n’est laissée seule derrière ;
- prévient le groupe si elle le quitte en cours de sortie ;
- porte un casque à vélo, sans exception, et roule avec un vélo en bon état ;
- se rend visible (éclairage, éléments réfléchissants) dès que la luminosité baisse ;
- vient avec un équipement adapté, de quoi s’hydrater et son téléphone.
La personne qui organise la sortie peut l’adapter, la raccourcir ou l’annuler, notamment selon la météo. Elle peut refuser le départ d’une adhérente, ou l’écarter de la sortie, si son équipement ou son comportement ne permet pas de pratiquer en sécurité.
Le non-respect de ces règles engage la responsabilité de l’adhérente.
Article 5 – Santé
Chaque adhérente s’assure que son état de santé lui permet de pratiquer les activités auxquelles elle participe, et l’atteste sur le formulaire d’adhésion. En cas de doute, elle consulte un médecin avant de pratiquer.
Elle adapte son effort à sa forme du jour et signale sans attendre tout malaise ou toute douleur à la personne qui organise la sortie. L’association ne collecte aucun document médical. L’usage de produits dopants est interdit.
Article 6 – Assurance
L’association est assurée en responsabilité civile pour ses activités. Cette assurance ne couvre pas les blessures qu’une adhérente se cause à elle-même : l’association informe donc chaque adhérente de l’intérêt de souscrire une assurance individuelle accident couvrant les dommages corporels liés à sa pratique sportive.
Article 7 – Responsabilités
Chaque adhérente reste responsable de ses actes, de son matériel et de ses déplacements.
| Situation | Règle |
|---|
| Matériel personnel (vélo, équipement, effets personnels) | Il reste sous la garde de l’adhérente. L’association ne répond ni du vol, ni de la perte, ni de la casse, y compris pendant les activités et les déplacements. |
| Trajets et covoiturage | Les trajets pour venir aux activités et en repartir ne font pas partie des activités. Le covoiturage s’organise entre adhérentes, sous la responsabilité de la conductrice et de son assurance. |
| Sorties organisées entre adhérentes, hors du programme de l’association | Elles se déroulent sous la seule responsabilité des participantes et n’engagent pas l’association. |
| Dommages causés par une adhérente | L’adhérente répond des dommages qu’elle cause, par sa faute ou son imprudence, à une autre personne, à l’association ou à ses partenaires (lieux, véhicules, matériel). |
| Dépenses | Aucune dépense n’est engagée au nom de l’association sans l’accord préalable du bureau. Une dépense non validée n’est pas remboursée. |
Article 8 – Matériel prêté
Le matériel prêté par l’association ou par ses partenaires reste leur propriété. L’adhérente qui l’emprunte en a la garde jusqu’à sa restitution :
- elle l’utilise avec soin, uniquement pour les activités du collectif, et ne le prête à personne ;
- elle le rend propre et en bon état, à la date convenue ;
- elle signale toute casse, perte ou vol au bureau dans les 48 heures ;
- hors usure normale, la réparation ou le remplacement du matériel cassé, perdu, volé ou non rendu est à sa charge, sur présentation du justificatif du coût ;
- elle fait appel à son assurance responsabilité civile pour rembourser l’association ; si son assurance ne couvre pas le dommage, elle règle elle-même la somme due.
L’association peut demander la signature d’une fiche de prêt et le dépôt d’une caution. Elle peut refuser un prêt à une adhérente qui n’a pas respecté ces règles.
Article 9 – Respect et vie du collectif
La charte du collectif s’applique à toutes les activités et à tous les espaces d’échange de l’association, y compris le groupe de discussions avec la communauté.
Aucune forme de violence, de harcèlement, de discrimination ou de pression n’est tolérée, qu’elle soit physique, verbale, psychologique ou sexuelle.
Le groupe de discussions sert à la vie du collectif : toute sollicitation commerciale y est soumise à l’accord du bureau. Les échanges du groupe et les coordonnées des adhérentes ne sont pas diffusés à l’extérieur sans accord.
Aucune adhérente ne peut engager l’association, parler en son nom, démarcher un partenaire ou utiliser son nom et son logo sans l’accord du bureau.
Article 10 – Signalement
Toute adhérente victime ou témoin d’un comportement contraire à la charte peut en parler, en toute confidentialité, à l’une des référentes de l’association.
| Contact | Pour quoi |
|---|
| Référentes d’Ànotreplace | Être écoutée et accompagnée, sans jugement : Lauryn ZOLLER, lauryn.zlr@hotmail.fr ; Léa BOUTET, lboutet03@gmail.com |
| Signal-sports | Signaler des violences commises dans une structure sportive (cellule du ministère des Sports) : signal-sports@sports.gouv.fr |
| 3919 | Violences faites aux femmes : écoute gratuite et anonyme, 24h/24 et 7j/7 |
| 3018 | Cyberharcèlement : écoute gratuite, anonyme et confidentielle, 7j/7 de 9h à 23h, aussi par tchat et sur l’application 3018 |
| 17, ou 114 par SMS | Danger immédiat |
Article 11 – Photos et vidéos
L’association réalise des photos et des vidéos pendant ses activités. Elle ne diffuse l’image d’une adhérente que si celle-ci a signé l’autorisation de droit à l’image.
| Contenu | Règle |
|---|
| Publié par l’association | L’association répond uniquement de ce qu’elle publie elle-même sur ses propres supports (réseaux sociaux, site, documents). |
| Publié ou repartagé par une adhérente | Chaque adhérente est seule responsable de ce qu’elle publie, repartage ou commente. Elle s’assure de l’accord des personnes reconnaissables et retire le contenu dès que l’une d’elles ou le bureau le demande. |
| Repris par des tiers | L’association ne peut pas être tenue responsable des partages, captures d’écran, commentaires ou détournements de ses publications, ni des images diffusées par des partenaires, des médias ou des personnes extérieures. |
| Demande de retrait | Elle s’adresse à collectif.anotreplace@gmail.com. L’association retire l’image de ses propres supports, sans pouvoir garantir le retrait des copies déjà repartagées. |
Tout contenu qui utilise le nom ou le logo de l’association respecte la charte : le bureau peut en demander le retrait.
Article 12 – Manquements et exclusion
En cas de manquement à la charte ou au présent règlement, le dialogue passe en premier, comme le prévoit la charte.
| Étape | Ce qui se passe |
|---|
| 1. Dialogue | Une ou plusieurs référentes échangent avec l’adhérente pour comprendre la situation et rappeler le cadre. Elles prennent aussi les dispositions utiles pour échanger avec les autres personnes concernées. |
| 2. Information | Si le comportement persiste ou si les faits sont graves, l’adhérente est informée par écrit des faits qui lui sont reprochés. |
| 3. Observations | Elle dispose en principe de 15 jours pour présenter ses observations, par écrit ou lors d’un entretien. Si la situation l’exige, notamment en cas d’urgence ou de faits graves, ce délai peut être réduit : il lui est alors notifié par écrit et reste suffisant pour lui permettre de s’expliquer. |
| 4. Décision | Le conseil d’administration est saisi en cas de doute, de récidive ou lorsqu’aucun compromis n’a pu être trouvé. Il décide à la majorité simple (article 7 des statuts). |
Si la sécurité d’une personne est en jeu, le bureau peut suspendre immédiatement la participation de l’adhérente aux activités, dans l’attente de la décision.
Article 13 – Données personnelles
Les informations du dossier d’adhésion servent à gérer l’adhésion, à organiser les activités et à communiquer avec les adhérentes (vie du collectif, activités, événements, assemblées générales). Seuls les membres du bureau y ont accès. Elles sont conservées pendant la durée de l’adhésion, puis 3 ans au maximum.
Chaque adhérente peut accéder à ses données, les faire rectifier ou supprimer en écrivant à collectif.anotreplace@gmail.com.
Article 14 – Adoption et modification
Le présent règlement est adopté et modifié par le conseil d’administration (article 20 des statuts). Toute nouvelle version est communiquée aux adhérentes et s’applique dès cette communication. Les statuts, la charte et le présent règlement sont téléchargeables sur le site internet de l’association et disponibles sur simple demande.
Fais défiler le document jusqu'en bas pour pouvoir l'accepter.
